Ntechlab

Presumption of denial

For all items subject to the EAR. (See § 744.11 of the EAR)

Programme US-BIS-ELReference 89 FR 99702bis.govtrade.govbis.doc.gov

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2023-07-20

2023/1495 (OJ L183 I)

Programme EU-HRReference EU.10427.1eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

1, Part 2

Programme CA-SEMAReference 779international.gc.cainternational.gc.ca

(UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Autorité de désignation publiée : Union européenne

NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

geldefonds.gouv.mc

2023/1495 (OJ L183 I)

Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Canada is imposing sanctions against 54 entities that contribute to Russia's war efforts, including energy companies and energy trading networks, financial entities enabling sanctions evasion, entities in Russia's artificial intelligence ecosystem and drone manufacturing sector, and procurement and evasion networks supporting Russia's defence-industrial base. Canada is also moving an entity listed under Schedule 3 to Schedule 1.

Programme CA-SEMAinternational.gc.cainternational.gc.ca