Seyed Mohammad MOUSAVIYAN
Sanctioned entityIran. Named in 4 sanctions listings.
Summary
Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran
(Date of UN designation: 2023-06-26)
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3599)
Sanctions and listings4
EU sanctions against Iran - (UE) 2023/1298 du 26/06/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 26 Jun 2023
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2023-06-26
regulationType=amendment; organisationType=council
2023/1298 (OJ L160 I)
Programme EU-IRNReference EU.10212.19eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Listed
- 26 Jun 2023
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2023/1298 (OJ L160 I)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d’Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l’acte d’accusation à l’encontre de l’artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d’actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l’attente de son procès. En novembre 2022, les médias d’État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Positions held3
Period not retained
Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d’Isfahan)
Period not retained
Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d'Isfahan)
Period not retained
Public and Revolutionary Prosecutor, Isfahan (Isfahan Province)
Other names2
Also known as2
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