Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI

tunesischer Nationalität, geboren am 13. März 1947 in Hammam-Sousse, verheiratet mit Zohra BEN AMMAR

Married to Zohra BEN AMMAR. Person is deceased.

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 135)

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 128)

pièce d'identité : 02800443 délivrée en Tunisie

Name Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI: Married to Zohra BEN AMMAR. Person is deceased.

Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

02800443 (id-National identification card) ((identity card))

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 132)

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