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Person

Mohsen NIKVARZ

Sanctioned entity

Iran. Named in 4 sanctions listings.

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Summary

(UE) 2023/986 du 22/05/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3578)

(Date of UN designation: 2023-05-22)

(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3730)

Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024. En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

(UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3899)

Sanctions and listings4

  • Listed
    7 Apr 2025
    Effective
    22 May 2023

    EU sanctions against Iran - IRN

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    Designation date published: 2023-05-22

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2025/689 (OJ L202500689)

    Programme EU-IRNReference EU.10114.8eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • EU sanctions against Iran - (UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); (UE) 2023/986 du 22/05/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024. En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    Programme EU-IRNReference EU.10114.8gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Listed
    5 Apr 2024; 7 Apr 2025

    EU sanctions against Iran

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2024/1033 (OJ L05042024)

    2025/689 (OJ L202500689)

    Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2025/689 du 04/04/2025, (ue) 2023/986 du 22/05/2023 and (ue) 2024/1033 du 04/04/2024

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024. En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    geldefonds.gouv.mc

Positions held4

  1. Period not retained

    Ancien procureur de Sirjan

  2. Period not retained

    Chef du département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman ; ancien procureur de Sirjan

  3. Period not retained

    Head of the Judicial Protection and Information Department of the Prosecutor’s Office in Kerman Province; former Public Prosecutor of Sirjan

  4. Period not retained

    Chef du département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman

Other names1

Also known as1

محسن نیک ورز

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