Luxcellence Management Company S.A.

Administrative sanction and measure

En date du 29 novembre 2022, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant total de 115.600 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Luxcellence Management Company S.A. (le « Gestionnaire »), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi ») et autorisé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Cette amende d’ordre a été prononcée en application des dispositions de l’article 148, paragraphe 2, points g) et k) et 148, paragraphe 4, point e) de la Loi, lus en combinaison avec les articles 109, paragraphe 1, point a) et 111, points a) et b) de la Loi en tenant compte des dispositions de l’article 149bis de cette Loi. Cette amende d’ordre fait suite à un contrôle sur place mené par la CSSF auprès du Gestionnaire durant lequel ont été mis en évidence certains manquements ponctuels aux dispositions de la Loi relatives aux exigences générales en matière de procédures et d’organisation ainsi qu’en matière de règles de conduite. Afin de déterminer le montant de l’amende d’ordre, la CSSF a dûment pris en considération les actions correctrices déjà entreprises par le Gestionnaire pour pallier les déficiences constatées, ainsi que celles qu’il s’est engagé à mettre en place. La publication de cette sanction sur le site web de la CSSF en date du 7 avril 2023 a été faite en application de l’article 149 de la Loi.

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