Xinjiang Production and Construction Corps Public Security Bureau

Part 2

Programme CA-SEMAReference 1international.gc.cainternational.gc.ca

Director Disqualification Sanction and asset freeze

The Xinjiang Production and Construction Corps Public Security Bureau (XPCC PSB), is a state run organisation that administers security and policing for specific cities and sub-prefecture level areas across Xinjiang. The XPCC PSB is responsible for XPCC public security work in Xinjiang areas administered by the XPCC. Consequently, it is responsible for serious violations of the right not to be subject to torture or cruel, inhuman or degrading treatment, or punishment, that have taken place in so called "training centres" in these areas.

The Xinjiang Production and Construction Corps Public Security Bureau (XPCC PSB), is a state run organisation that administers security and policing for specific cities and sub-prefecture level areas across Xinjiang. The XPCC PSB is responsible for XPCC public security work in Xinjiang areas administered by the XPCC. Consequently, it is responsible for serious violations of the right not to be subject to torture or cruel, inhuman or degrading treatment, or punishment, that have taken place in so called 'training centres' in these areas.

Programme GB-HRReference 14079Reference GHR0079Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main-d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé.

Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

2021/478 (OJ L99I)

Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Designation date published: 2021-03-22

regulationType=amendment; organisationType=council

2021/478 (OJ L99I)

Programme EU-HRReference EU.6262.38eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

(UE) 2021/478 du 22/03/2021 and (ue) 2025/2471 du 04/12/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main-d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé.

geldefonds.gouv.mc

Case-by-case review for ECCNs 1A004.c, 1A004.d, 1A995, 1A999.a, 1D003, 2A983, 2D983, and 2E983, and for EAR99 items described in the Note to ECCN 1A995; case-by-case review for items necessary to detect, identify and treat infectious disease; and presumption of denial for all other items subject to the EAR.

For all items subject to the EAR. (See §744.11 of the EAR)

Programme US-BIS-ELReference 84 FR 54002Reference 85 FR 44159bis.govtrade.govbis.doc.gov