خوشناموند علی
Sanctioned entityBorn 1995,Iran. Named in 6 sanctions listings.
Summary
Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Sergeant, Member of the Morality Police squad that arrested Mahsa (Jina) Amini
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 2476)
(Date of UN designation: 2022-11-14)
Sanctions and listings6
- Listed
- 14 Nov 2022
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2022-11-14
regulationType=amendment; organisationType=council
2022/2231 (OJ L293-I)
Programme EU-IRNReference EU.9096.81eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
- Listed
- 14 Nov 2022
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2022/2231 (OJ L293-I)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Serious Violations Or Serious Abuses Of Human Rights Sanctions Regime - Autonomous (Thematic - Human Rights)
Department of Foreign Affairs and TradeAustralian Sanctions Consolidated ListAustralia
Targeted financial sanction and travel ban
Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Thematic Sanctions) Amendment (No. 2) Instrument 2023
Programme AU-HUMANLast updated 20 Mar 2023dfat.gov.audfat.gov.au
EU sanctions against Iran - (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 28 Apr 2023
Special Economic Measures Act - Iran
Global Affairs CanadaCanadian Consolidated Autonomous Sanctions ListCanada
1, Part 2.1
Programme CA-SEMAReference 85international.gc.cainternational.gc.ca
Positions held4
Period not retained
member of the Morality Police, an Islamic religious police that is part of Iran’s Law Enforcement Forces (LEF)
Period not retained
Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
Period not retained
Sergent
Period not retained
Grade: sergent. Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Other names3
Also known as3
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