FIRST BRANCH OF THE REVOLUTIONARY COURT OF SHIRAZ
Sanctioned entityIran. Named in 8 sanctions listings.
Summary
Name 1st branch of the Revolutionary Court of Shiraz: Place of registration: Shiraz, Fars province, Iran
Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars, Iran
La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.
(Date of UN designation: 2025-04-14)
Prison
(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3901)
Type d’entité: prison Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars : IRAN
Place of registration: Shiraz, Fars province, Iran
(also BRANCH 1 OF THE SHIRAZ REVOLUTIONARY COURT)
(also FIRST BRANCH OF THE REVOLUTIONARY COURT OF SHIRAZ, FIRST BRANCH OF THE SHIRAZ REVOLUTIONARY COURT)
Sanctions and listings8
- Listed
- 14 Apr 2025
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2025-04-14
regulationType=amendment; organisationType=council
2025/776 (OJ L202500776)
Programme EU-IRNReference EU.12961.1data.europa.eusanctionsmap.eu
EU sanctions against Iran - (UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 1 Oct 2020
- Effective
- 24 Sep 2020
Reciprocal
OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive
Prohibition/Restriction
Redacted for Security Reasons
- Listed
- 14 Apr 2025
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2025/776 (OJ L202500776)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
- Listed
- 1 Oct 2020
- Effective
- 24 Sep 2020
Reciprocal
OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive
Prohibition/Restriction
Redacted for Security Reasons
- Listed
- 24 Sep 2020
US Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) - CAATSA - IRAN
Office of Foreign Assets ControlUS OFAC Specially Designated Nationals (SDN) ListUnited States
CAATSA - IRAN and block
Additional Sanctions Information: Subject to Secondary Sanctions
CAATSA - Section 106
Programme US-CAATSAReference 29906treasury.govofac.treasury.gov
- Listed
- 1 Oct 2020
- Effective
- 24 Sep 2020
Reciprocal
OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive
Prohibition/Restriction
Redacted for Security Reasons
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2025/776 du 14/04/2025
Autorité de désignation publiée : Union européenne
La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.
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Shiraz City, New Quran Boulevard, District 3, Fars Province
Fars province, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
Shiraz, province de Fars, Iran
This page shows the public record as its publishers state it. A name here is not by itself a finding: whether a record refers to a particular person or company is what screening decides. Read the full notice.