Nex Systems
Person

Musa Abdurakhmanovich MUSAEV

Sanctioned entity

Born 14 Oct 1951 (75 years old),Russia. Named in 5 sanctions listings.

Screen this subject

Summary

(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3727)

Judge of the Moscow Regional Court. Upheld the decision to extend the illegal detention of Alexei Navalny

(Date of UN designation: 2024-03-22)

ALIAS: {"Alias": "Муса Абдурахманович МУСАЕВ", "Commentaire": "en russe"}

Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Sanctions and listings5

  • EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

    Council of the European UnionEU Consolidated Travel BansEuropean Union

    regulationType=council decision; organisationType=council

    Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

    Programme EU-HReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • Listed
    22 Mar 2024

    EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2024/952 (OJ L22032024)

    Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

  • EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

    Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2024/952 du 22/03/2024

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

    geldefonds.gouv.mc

  • Listed
    22 Mar 2024

    EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    Designation date published: 2024-03-22

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2024/952 (OJ L22032024)

    Programme EU-HRReference EU.11438.54eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Positions held4

  1. Period not retained

    Organizers of political repressions

  2. Period not retained

    Juge au tribunal régional de Moscou

  3. Period not retained

    Организаторы политических репрессий

  4. Period not retained

    Judge of the Moscow Regional Court

Other names5

Also known as5

Муса Абдурахманович МУСАЕВMusa Abdurahmanovitš MusajevМусаев Муса АбдурахмановичMusa Abdurachmanovič MusajevMusaev Musa Abdurakhmanovich

This page shows the public record as its publishers state it. A name here is not by itself a finding: whether a record refers to a particular person or company is what screening decides. Read the full notice.