TSITADEL GROUP

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Programme EU-RUSdocs.google.comsanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Targeted financial sanction

Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons – Russia and Ukraine) Amendment (No. 2) Instrument 2026

Programme AU-RUSSIALast updated 24 Sep 2026dfat.gov.audfat.gov.au

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

RUSSIA-EO14024 and block

Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Executive Order 14024 (Russia)

Programme US-RUSHARReference 41111treasury.govofac.treasury.gov

LLC Citadel opère à Moscou et à Nizhny Novgorod afin de développer, de mettre en œuvre et de fournir un soutien aux logiciels et au matériel pour le “système de mesures d’enquête opérationnelles” (SORM). LLC Citadel est le plus grand fabricant et prétendument le plus important fournisseur de matériel et de logiciels SORM en Russie. Le SORM est un système de surveillance utilisé depuis le milieu des années 1990 pour contrôler l’internet et les communications mobiles en Russie, à savoir pour la surveillance des appels téléphoniques, des courriels, de la navigation sur internet, des messages textuels (SMS) et des réseaux sociaux. Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet sont légalement tenus d’installer le SORM. Il est installé dans tous les centres de données russes, à tous les points d’échange internet et au sein des principaux moteurs de recherche. Le trafic utilisateur est copié vers un serveur distinct ou vers un centre de données à la disposition du Service fédéral de sécurité (FSB). Le SORM recueille des informations sur la localisation physique des utilisateurs, les modèles d’activité, le moment de l’utilisation de l’appareil, le comportement des utilisateurs et l’utilisation de différentes cartes SIM dans un ou plusieurs appareils. Il peut être utilisé rétroactivement et à l’insu du fournisseur. Le SORM a été utilisé pour cibler des journalistes, des personnalités de l’opposition, des groupes minoritaires et des citoyens ordinaires. Il a également servi à poursuivre des partisans de l’opposition russe, des dirigeants tels qu’Alexeï Navalny, des organisateurs de manifestations, des personnes qui géraient des comptes internet critiques envers les autorités russes ou produisaient des rapports sur la situation politique, et des militants opposés à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le SORM a par ailleurs été utilisé pour placer en détention préventive des personnes soupçonnées d’activités antigouvernementales. Le SORM a eu une incidence profonde sur la possibilité pour les citoyens russes d’accéder à des informations objectives sur la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Il a également été utilisé pour bloquer le trafic en provenance de milliers de sites internet et de services occidentaux et pour empêcher d’y accéder. LLC Citadel participe au développement, à la fourniture et à la maintenance du SORM, y compris le matériel et les logiciels intégrés dans des réseaux de télécommunications, permettant donc aux services de renseignement d’accéder directement à l’ensemble du trafic. Le SORM comprend des équipements de surveillance installés à l’intérieur des installations des prestataires de services de télécommunication. Ces équipements fournissent des informations au service de renseignement du gouvernement russe, y compris sur les appels téléphoniques, les messages textuels (SMS), les courriels et le trafic internet. Le SORM facilite également l’accès aux données de communication associées à des applications de messagerie, les métadonnées, les numéros de téléphone mobile, les identifiants de téléphone, la géolocalisation, les noms, les courriels et les adresses IP. LLC Citadel est un fournisseur clé du SORM qui respecte les exigences en matière d’interception imposées par le FSB et soutient l’exploitation de l’infrastructure russe de surveillance des communications. LLC Citadel opère dans un cadre établi et supervisé par les autorités russes. Les autorités approuvent les exigences techniques pour le déploiement du SORM, exigent des opérateurs qu’ils coordonnent les plans de mise en œuvre, supervisent la conformité et utilisent l’équipement pour des activités d’interception directe. Par conséquent, LLC Citadel développe et fournit des équipements spécifiquement conçus pour satisfaire aux exigences de surveillance. LLC Citadel apporte donc un soutien matériel à de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, ainsi qu’à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Programme EU-RUSgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

(UE) 2026/1708 du 13/07/2026

Autorité de désignation publiée : Union européenne

LLC Citadel opère à Moscou et à Nizhny Novgorod afin de développer, de mettre en œuvre et de fournir un soutien aux logiciels et au matériel pour le “système de mesures d’enquête opérationnelles” (SORM). LLC Citadel est le plus grand fabricant et prétendument le plus important fournisseur de matériel et de logiciels SORM en Russie. Le SORM est un système de surveillance utilisé depuis le milieu des années 1990 pour contrôler l’internet et les communications mobiles en Russie, à savoir pour la surveillance des appels téléphoniques, des courriels, de la navigation sur internet, des messages textuels (SMS) et des réseaux sociaux. Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet sont légalement tenus d’installer le SORM. Il est installé dans tous les centres de données russes, à tous les points d’échange internet et au sein des principaux moteurs de recherche. Le trafic utilisateur est copié vers un serveur distinct ou vers un centre de données à la disposition du Service fédéral de sécurité (FSB). Le SORM recueille des informations sur la localisation physique des utilisateurs, les modèles d’activité, le moment de l’utilisation de l’appareil, le comportement des utilisateurs et l’utilisation de différentes cartes SIM dans un ou plusieurs appareils. Il peut être utilisé rétroactivement et à l’insu du fournisseur. Le SORM a été utilisé pour cibler des journalistes, des personnalités de l’opposition, des groupes minoritaires et des citoyens ordinaires. Il a également servi à poursuivre des partisans de l’opposition russe, des dirigeants tels qu’Alexeï Navalny, des organisateurs de manifestations, des personnes qui géraient des comptes internet critiques envers les autorités russes ou produisaient des rapports sur la situation politique, et des militants opposés à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le SORM a par ailleurs été utilisé pour placer en détention préventive des personnes soupçonnées d’activités antigouvernementales. Le SORM a eu une incidence profonde sur la possibilité pour les citoyens russes d’accéder à des informations objectives sur la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Il a également été utilisé pour bloquer le trafic en provenance de milliers de sites internet et de services occidentaux et pour empêcher d’y accéder. LLC Citadel participe au développement, à la fourniture et à la maintenance du SORM, y compris le matériel et les logiciels intégrés dans des réseaux de télécommunications, permettant donc aux services de renseignement d’accéder directement à l’ensemble du trafic. Le SORM comprend des équipements de surveillance installés à l’intérieur des installations des prestataires de services de télécommunication. Ces équipements fournissent des informations au service de renseignement du gouvernement russe, y compris sur les appels téléphoniques, les messages textuels (SMS), les courriels et le trafic internet. Le SORM facilite également l’accès aux données de communication associées à des applications de messagerie, les métadonnées, les numéros de téléphone mobile, les identifiants de téléphone, la géolocalisation, les noms, les courriels et les adresses IP. LLC Citadel est un fournisseur clé du SORM qui respecte les exigences en matière d’interception imposées par le FSB et soutient l’exploitation de l’infrastructure russe de surveillance des communications. LLC Citadel opère dans un cadre établi et supervisé par les autorités russes. Les autorités approuvent les exigences techniques pour le déploiement du SORM, exigent des opérateurs qu’ils coordonnent les plans de mise en œuvre, supervisent la conformité et utilisent l’équipement pour des activités d’interception directe. Par conséquent, LLC Citadel développe et fournit des équipements spécifiquement conçus pour satisfaire aux exigences de surveillance. LLC Citadel apporte donc un soutien matériel à de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, ainsi qu’à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

geldefonds.gouv.mc

[2] обмеження торговельних операцій(повне припинення торговельних операцій), [16] заборона збільшення розміру статутного капіталу господарських товариств, підприємств, у яких резидент іноземної держави, іноземна держава, юридична особа, учасником якої є нерезидент або іноземна держава, володіє 10 і більше відсотками статутного капіталу або має вплив на управління юридичною особою чи її діяльність, [9] обмеження або припинення надання електронних комунікаційних послуг і використання електронних комунікаційних мереж(повне обмеження надання електронних комунікаційних послуг і використання електронних комунікаційних мереж), [7] заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах, [12] повна або часткова заборона вчинення правочинів щодо цінних паперів, емітентами яких є особи, до яких застосовано санкції згідно з цим законом, [19] заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності, [6] припинення дії або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, припинення дії чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами, [4] запобігання виведенню капіталів за межі україни, [5] зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань, [18] припинення дії торговельних угод, спільних проектів та промислових програм у певних сферах, зокрема у сфері безпеки та оборони, [1] блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними(через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними (блокування активів – тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними), [11] заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря україни, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору україни або здійснення посадки на території україни(повна заборона заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря україни, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору україни або здійснення посадки на території україни), [10] заборона здійснення публічних та оборонних закупівель товарів, робіт і послуг у юридичних осіб-резидентів іноземної держави державної форми власності та юридичних осіб, частка статутного капіталу яких знаходиться у власності іноземної держави, а також публічних та оборонних закупівель у інших суб’єктів господарювання, що здійснюють продаж товарів, робіт, послуг походженням з іноземної держави, до якої застосовано санкції згідно з цим законом and [3] обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією україни(повне припинення транзиту ресурсів та перевезень територією україни)

Programme UA-SA1644Reference 23019112200063drs.nsdc.gov.uapresident.gov.ua