Moscow Exchange

RUSSIA-EO14024, UKRAINE-EO13662 and block

Secondary sanctions risk: Ukraine-/Russia-Related Sanctions Regulations, 31 CFR 589.201 and/or 589.209

Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Executive Order 14024 (Russia)

Executive Order 13662 (Ukraine)

Programme US-RUSHARReference 46526treasury.govofac.treasury.gov

Asset freeze, trust services sanctions and director disqualification sanction

Public Joint Stock Company Moscow Exchange Group is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 on the following ground: Public Joint Stock Company Moscow Exchange Group is and has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the Russian financial services sector.

Programme GB-RUSReference RUS2114Reference 16519Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

1, Part 2

Programme CA-SEMAReference 853international.gc.cainternational.gc.ca

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

(UE) 2026/1843 du 23/07/2026

Autorité de désignation publiée : Union européenne

PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS est un établissement financier russe et le plus grand groupe boursier coté de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement de la Fédération de Russie de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS constitue la plateforme centrale de financement et de négociation au niveau national, notamment pour les investissements dans des entreprises militaires russes et les obligations d'État (OFZ) émises par le ministère des finances. La Bourse de Moscou a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes, et elle est soumise à un degré élevé de contrôle du gouvernement de la Fédération de Russie via son rôle et ses actionnaires, y compris la Banque centrale de Russie. Deux filiales de PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS, National Settlement Depository (NSD) et National Clearing Centre (NCC), ont été reconnues par la Banque centrale de Russie comme des institutions d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique. NSD a été inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

geldefonds.gouv.mc

Canada is imposing sanctions against 34 entities who are involved in Russia’s ongoing full-scale invasion of Ukraine. The list of sanctioned entities includes 8 entities that are part of the network supporting Russia’s shadow fleet, 14 companies linked to Russia’s drone production and aircraft manufacturing sectors, 1 entity from the Russian nuclear sector as well as 12 entities from financial sectors that help Russia finance its war of aggression against Ukraine.

Programme CA-SEMAinternational.gc.cainternational.gc.ca

Designation date published: 2026-07-23

regulationType=amendment; organisationType=council

2026/1845 (OJ L202601845)

Programme EU-UKRReference EU.14643.10eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Type d'entité: société anonyme publique, bourse. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 19.12.2011. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS est un établissement financier russe et le plus grand groupe boursier coté de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement de la Fédération de Russie de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS constitue la plateforme centrale de financement et de négociation au niveau national, notamment pour les investissements dans des entreprises militaires russes et les obligations d'État (OFZ) émises par le ministère des finances. La Bourse de Moscou a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes, et elle est soumise à un degré élevé de contrôle du gouvernement de la Fédération de Russie via son rôle et ses actionnaires, y compris la Banque centrale de Russie. Deux filiales de PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS, National Settlement Depository (NSD) et National Clearing Centre (NCC), ont été reconnues par la Banque centrale de Russie comme des institutions d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique. NSD a été inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

2026/1845 (OJ L202601845)

Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov