Garde nationale cosaque

Sanctioned entity

Named in 2 sanctions listings.

Summary

(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 350)

Site : https://vk.com/kazak_nac_guard

groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”

(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 343)

(UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 331)

(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 336)

Sanctions and listings2

Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2015/240 du 09/02/2015, (ue) 2018/388 du 12/03/2018, (ue) 2016/1661 du 15/09/2016 and (ue) 2019/1403 du 12/09/2019
Autorité de désignation publiée : Union européenne
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”
geldefonds.gouv.mc
EU sanctions related to Ukraine - (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”
Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.fr sanctionsmap.eu

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