Leila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Sanctioned entityBorn 24 Oct 1956 (69 years old),Tunisia. Named in 5 sanctions listings.
Summary
tunesischer Nationalität, geboren am 24. Oktober 1956 in Tunis, Tochter von Saïda DHRIF, verheiratet mit Zine El Abidine BEN ALI
fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 135)
AUTRE_IDENTITE: {"Commentaire": "carte d'identité - délivrée en Tunisie", "NumeroCarte": "00683530"}
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 128)
Daughter of Saida DHERIF. Married to Zine El Abidine BEN ALI.
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 132)
Autre Identité : 00683530 : carte d'identité - délivrée en Tunisie
Name Leila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI: Daughter of Saida DHERIF. Married to Zine El Abidine BEN ALI.
Sanctions and listings5
- Listed
- 29 Jan 2016
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF)
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2016/111 (OJ L23)
Programme EU-TUNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
Programme EU-TUNReference EU.3365.17gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 28 Jan 2020
- Effective
- 29 Jan 2020
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - TUN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
regulationType=amendment; organisationType=council
2020/115 (OJ L22)
Programme EU-TUNReference EU.3365.17eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Effective
- 1 Jul 2016
- Ended
- 18 Jan 2021
Official designation
Federal Department of Foreign AffairsSwitzerland Asset Freezes of Foreign Politically Exposed PersonsSwitzerlandInactive
Programme CH-FIAA-TNfedlex.admin.cheda.admin.chfedlex.admin.ch
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2016/111 du 28/01/2016, (ue) 2020/115 du 27/01/2020 and (ue) 101/2011 du 04/02/2011
Autorité de désignation publiée : Union européenne
fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
Identifiers2
| Identifier | Number | Issued by |
|---|---|---|
| ID number | 00683530 | |
| National identification card | 00683530 | Tunisia |
Other names1
Also known as1
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