Andrey Aleksandrovich SUVOROV
Sanctioned entityBorn 2 Mar 1980 (46 years old),Russia. Named in 5 sanctions listings.
Summary
(Date of UN designation: 2024-03-22)
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3727)
Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.
Sanctions and listings5
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.
Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 22 Mar 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2024/952 (OJ L22032024)
Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Council of the European UnionEU Consolidated Travel BansEuropean Union
regulationType=council decision; organisationType=council
Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Programme EU-HReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Listed
- 22 Mar 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2024-03-22
regulationType=amendment; organisationType=council
2024/952 (OJ L22032024)
Programme EU-HRReference EU.11425.88eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
Positions held2
Period not retained
Juge au tribunal municipal de Moscou
Period not retained
Judge of the Moscow City Court
Other names4
Also known as4
This page shows the public record as its publishers state it. A name here is not by itself a finding: whether a record refers to a particular person or company is what screening decides. Read the full notice.