Armée du Sud-Est
Sanctioned entityNamed in 2 sanctions listings.
Summary
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 350)
Site : https://vk.com/sigma_orel
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk»
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 346)
(UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 326)
Sanctions and listings2
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (ue) 2018/1230 du 12/09/2018 and (ue) 810/2014 du 25/07/2014
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk»
EU sanctions related to Ukraine - (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk»
Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
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