Generali Investments Luxembourg S.A.

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Administrative sanction and measure

En date du 11 mars 2022, la CSSF a prononcé une amende administrative d'un montant de 42.400 EUR à l’encontre du gestionnaire de fonds d'investissement Generali Investments Luxembourg S.A. (le « Gestionnaire ») soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et autorisé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Cette amende administrative a été prononcée en application des dispositions de l’article 3, paragraphe 3, point 3, de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (la « Loi EMIR ») et sur base des dispositions de l’article 3, paragraphe 1, point 1, de cette même loi. Elle fait suite à un contrôle sur place effectué auprès du Gestionnaire au cours duquel la CSSF a identifié certains manquements ponctuels concernant l'obligation de déclaration des contrats dérivés prévue à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Afin de déterminer le montant de l'amende administrative, la CSSF a dûment pris en considération la coopération du Gestionnaire et les actions correctrices entreprises par celui-ci pour pallier les déficiences identifiées. La présente publication est faite en application de l’article 3, paragraphe 4, de la Loi EMIR.

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