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Organization

JOINT STOCK COMPANY ELEKTRONNAYA MOSKVA

Sanctioned entity

Russia. Named in 6 sanctions listings.

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Summary

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Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

(Legal)

(Postal)

Téléphone: +7 (495) 988-2270 Adresse électronique: e- moskva@e-moskva.ru Site internet: https://www.e- moskva.ru/ N° INN 7707314029

No INN: 7707314029

Identification published: number=7707314029; identificationTypeDescription=National Fiscal Code; countryDescription=RUSSIAN FEDERATION; remark=INN (russian tax identification number)

7707314029 (fiscalcode-National Fiscal Code) (INN (russian tax identification number))

ICT company established by the Government of Moscow

(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3607)

Sanctions and listings6

  • Listed
    20 Jul 2023

    EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2023/1495 (OJ L183 I)

    Programme EU-HRReference EU.10429.96eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • Listed
    20 Jul 2023

    EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2023/1495 (OJ L183 I)

    Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en oeuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

    geldefonds.gouv.mc

  • Listed
    23 Feb 2024

    Reciprocal

    OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive

    Prohibition/Restriction

    Redacted for Security Reasons

    sam.gov

  • EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

    Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Listed
    23 Feb 2024

    Russian Harmful Foreign Activities Sanctions - RUSSIA-EO14024

    Office of Foreign Assets ControlUS OFAC Specially Designated Nationals (SDN) ListUnited States

    RUSSIA-EO14024 and block

    Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

    Executive Order 14024 (Russia)

    Programme US-RUSHARReference 47945treasury.govofac.treasury.gov

Identifiers7

IdentifierNumberIssued by
ID number7707314029
ID number1027707013806
INN code7707314029
Registration number1027707013806
Tax number7707314029
Tax ID no7707314029Russia
Registration number1027707013806Russia

Other names5

Also known as5

AO "Электронная Москва"Elektronnaja Moskva a.s.Акционерное Общество Электронная МоскваJSC Elektronnaya MoskvaAO “Электронн ая Москва”

Addresses15

  • Nizhniy Susalniy Avenue Moscow 105064 Russia

  • 11 Bolshoy Sukharevskiy Avenue, Building 1, Office 6, Moscow

  • Nizhniy Susalniy Avenue, Moscow, 105064

  • 12 Yakovoapostolsky Lane, Building 1, Moscow, 105064

  • (effective) 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1

  • (postale) 107078, Moscou, PO Box 185

  • (légale) 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1

  • Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1, Moscow, RUSSIAN FEDERATION, 105064

  • 12 Yakovoapostolsky Lane, Building 1 Moscow 105064 Russia

  • 11 Bolshoy Sukharevskiy Avenue, Building 1, Office 6 Moscow Russia

  • Légale: 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1 ,

  • 185, Moscow, RUSSIAN FEDERATION, 107078

  • Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1, Moscow, RUSSIAN FEDERATION, 105064

  • Postale: 107078, Moscou, PO Box 185.

  • Effective: 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1 ,

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