Kirill Sergeevich NIKIFOROV

1, Part 1.1

Programme CA-SEMAReference 111international.gc.cainternational.gc.ca

2024/952 (OJ L22032024)

Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Kirill Sergeevich Nikiforov était un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine de douze ans prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. Il continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en décembre 2024, il a été promu à la fonction de juge du tribunal régional de l'oblast de Vladimir.

Programme EU-RUSReference EU.11605.71gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

Designation date published: 2024-03-22

regulationType=amendment; organisationType=council

2024/952 (OJ L22032024)

Programme EU-HRReference EU.11424.89eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

regulationType=regulation; organisationType=council

Designation date published: 2024-05-27

2024/1488 (OJ L27052024)

Programme EU-RUSReference EU.11605.71eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

2024/1488 (OJ L27052024)

Programme EU-RUSfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal régional de Vladimir. En son ancienne qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, il a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé. Par conséquent, par ses anciennes fonctions de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.

Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

(UE) 2025/1081 du 26/05/2025, (ue) 2024/1488 du 27/05/2024, (ue) 2024/952 du 22/03/2024 and (ue) 2025/2471 du 04/12/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

UE Russie répression: Kirill Sergeevich Nikiforov était un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine de douze ans prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. Il continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en décembre 2024, il a été promu à la fonction de juge du tribunal régional de l’oblast de Vladimir. UE violation des droits de l'homme: Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal régional de Vladimir. En son ancienne qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, il a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé. Par conséquent, par ses anciennes fonctions de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.

geldefonds.gouv.mc

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Russia

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regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

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