Dmitriy KOMNOV

Travel ban and targeted financial sanction

Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Thematic Sanctions) Instrument 2022

Programme AU-HUMANLast updated 30 Mar 2022dfat.gov.audfat.gov.au

Komnov était un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il était le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 “Vodnik” de Moscou, où Vladimir Kara-Murza était détenu. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs. Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire “Butyrka” à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky. Kara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara. Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de traitements dégradants et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.

Programme EU-HRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

Sanction of the Government of the Republic to ensure following of human rights

vm.eevm.ee

Programme CA-JVCFOAReference 30international.gc.cainternational.gc.ca

Asset freeze, travel ban and director disqualification sanction

Lieutenant Colonel Dmitriy Komnov was the head of Butyrka detention centre where Sergei Magnitsky was detained between 25 July and 16 November 2009. He was responsible for Magnitsky’s mistreatment in detention including poor conditions of detention and the denial of, or failure to provide, adequate medical care, which contributed significantly to his death. Komnov was also involved in concealing evidence of that mistreatment, including providing false or misleading information to the Public Oversight Commission for Human Rights Observance in Moscow Detention Centres.

Programme GB-HRReference 13862Reference GHR0008Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

2023/1098 (OJ L145)

Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

Programme EU-HReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

MAGNIT and block

Magnitsky

Programme US-MAGNITSKYReference 15881treasury.govofac.treasury.gov

likumi.lv

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

UTPĮ 133 str. 4 d., galiojanti nuo 2018-01-01

migracija.lt

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2023-06-05

2023/1098 (OJ L145)

Programme EU-HRReference EU.10143.13eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

(UE) 2023/1098 du 05/06/2023 and (ue) 2025/2471 du 04/12/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Komnov était un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il était le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 “Vodnik” de Moscou, où Vladimir Kara-Murza était détenu. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs. Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire “Butyrka” à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky. Kara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara. Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de traitements dégradants et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.

geldefonds.gouv.mc