Federal State Enterprise Kamensky Combine

Director Disqualification Sanction, trust services sanctions and asset freeze

Federal State Enterprise Kamensky Combine is an involved person under The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 as it is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia, by carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the Russian defence sector.

Programme GB-RUSReference RUS2141Reference 16523Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Policy of denial for all items subject to the EAR apart from food and medicine designated as EAR99, which will be reviewed on a case-by case basis. See §§ 746.8(b) and 744.21(e)

For all items subject to the EAR. (See §§ 734.9(g),3 746.8(a)(3), and 744.21(b) of the EAR)

Programme US-BIS-ELReference 89 FR 68548bis.govtrade.govbis.doc.gov

Reference 375mof.go.jp

2024/3183 (OJ L16122024)

Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

(UE) 2024/3183 du 16/12/2024

Autorité de désignation publiée : Union européenne

FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

geldefonds.gouv.mc

FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Designation date published: 2024-12-16

regulationType=amendment; organisationType=council

2024/3183 (OJ L16122024)

Programme EU-UKRReference EU.12606.58eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Programme SECO-UKRAINEReference 85708seco.admin.chseco.admin.ch

RUSSIA-EO14024 and block

Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Executive Order 14024 (Russia)

Programme US-RUSHARReference 46515treasury.govofac.treasury.gov