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Person

Hojjat al-Eslam Hossein HOSSEINI

Sanctioned entity

Iran. Named in 4 sanctions listings.

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Summary

(Date of UN designation: 2023-02-20)

Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3524)

Sanctions and listings4

  • Listed
    20 Feb 2023

    EU sanctions against Iran - IRN

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    Designation date published: 2023-02-20

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2023/379 (OJ L51 I)

    Programme EU-IRNReference EU.9627.60eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • EU sanctions against Iran - (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2023/379 du 20/02/2023

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    geldefonds.gouv.mc

  • Listed
    20 Feb 2023

    EU sanctions against Iran

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2023/379 (OJ L51 I)

    Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Positions held3

  1. Period not retained

    Head of the Judiciary for the Kurdistan province

  2. Period not retained

    Chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan.

  3. Period not retained

    Chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan

Other names1

Also known as1

سینی الاسلام حسین حجت

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