Maksim Bronislavovich SOKOLOVSKIY

En 2022, en tant que juge présidant la formation d’appel de la cour de la ville de Moscou, Maksim Sokolovskiy a condamné Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à purger six ans et onze mois dans une colonie du régime général, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également ordonné que l’audience se tienne à huis clos. Alexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe, qui incrimine la diffusion de soi-disant “fausses informations” sur les forces armées russes et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des déclarations faites par Alexei Gorinov contre la guerre lors d’une réunion municipale publique. Pendant qu’il purgeait sa peine, Alexei Gorinov a subi de mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d’isolement et une privation de sommeil. La décision de Maksim Sokolovskiy a donc non seulement conduit à l’incarcération injuste d’Alexei Gorinov, mais elle a également donné lieu à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Maksim Sokolovskiy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

Programme EU-RUSgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

2025/1438 (OJ L202501438)

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(UE) 2025/1438 du 15/07/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

En 2022, en tant que juge présidant la formation d’appel de la cour de la ville de Moscou, Maksim Sokolovskiy a condamné Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à purger six ans et onze mois dans une colonie du régime général, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également ordonné que l’audience se tienne à huis clos. Alexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe, qui incrimine la diffusion de soi-disant “fausses informations” sur les forces armées russes et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des déclarations faites par Alexei Gorinov contre la guerre lors d’une réunion municipale publique. Pendant qu’il purgeait sa peine, Alexei Gorinov a subi de mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d’isolement et une privation de sommeil. La décision de Maksim Sokolovskiy a donc non seulement conduit à l’incarcération injuste d’Alexei Gorinov, mais elle a également donné lieu à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Maksim Sokolovskiy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.

geldefonds.gouv.mc

Travel ban and targeted financial sanction

Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons – Russia and Ukraine) Amendment (No. 4) Instrument 2025

Programme AU-RUSSIALast updated 3 Sep 2025dfat.gov.audfat.gov.au

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2025-07-15

2025/1438 (OJ L202501438)

Programme EU-RUSReference EU.13428.61eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu