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Person

Isa BAYAT

Sanctioned entity

Iran. Named in 4 sanctions listings.

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Summary

(UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 2484)

(Date of UN designation: 2022-12-12)

Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Sanctions and listings4

  • Listed
    12 Dec 2022

    EU sanctions against Iran - IRN

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    Designation date published: 2022-12-12

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2022/2428 (OJ L318I)

    Programme EU-IRNReference EU.9204.89eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2022/2428 du 12/12/2022

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    geldefonds.gouv.mc

  • EU sanctions against Iran - (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Listed
    12 Dec 2022

    EU sanctions against Iran

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2022/2428 (OJ L318I)

    Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Positions held4

  1. Period not retained

    Grade: colonel. Fonction: commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental.

  2. Period not retained

    Commander of the 364th Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC) brigade (Shahid Nasirzadeh) in Mahabad, West Azerbaijan province

  3. Period not retained

    Colonel

  4. Period not retained

    Commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental

Other names1

Also known as1

بیات عیسی

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