Izz ad-Din al-Qassam Brigades
Sanctioned entityLebanon. Named in 4 sanctions listings.
Summary
(Date of UN designation: 2024-04-12)
Active in following regions: Gaza Strip, West Bank, Southern Lebanon
Name Qassam Brigades: Active in following regions: Gaza Strip, West Bank, Southern Lebanon
the military wing of the Hamas terrorist organisation
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
Name AQB: Izz ad-Din al-Qassam Brigades. Active in following regions: Gaza Strip, West Bank, Southern Lebanon
(UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3731)
Izz ad-Din al-Qassam Brigades. Active in following regions: Gaza Strip, West Bank, Southern Lebanon
Name Izz ad-Din al-Qassam Brigades: Active in following regions: Gaza Strip, West Bank, Southern Lebanon
Sanctions and listings4
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Programme EU-HRReference 2024/1073 du 12/04/2024gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2024/1073 du 12/04/2024
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
- Listed
- 12 Apr 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
regulationType=amendment; organisationType=council
Designation date published: 2024-04-12
2024/1073 (OJ L120420224)
Programme EU-HRReference EU.11474.31eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Listed
- 12 Apr 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2024/1073 (OJ L120420224)
Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Other names29
Also known as28
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