Evin Prison
Sanctioned entityIran. Named in 8 sanctions listings.
Summary
La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. Des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions. Plusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.
(Date of UN designation: 2021-04-12)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3552)
detention centre in Tehran, Iran
(UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 1053)
Sanctions and listings8
- Listed
- 12 Apr 2021; 3 Apr 2023
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2021/584 (OJ L124I)
2023/721 (OJ L94)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2021/584 du 12/04/2021 and (ue) 2023/721 du 31/03/2023
Autorité de désignation publiée : Union européenne
La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. Des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions. Plusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.
- Listed
- 11 Jun 2018
- Effective
- 30 May 2018
Reciprocal
OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive
Prohibition/Restriction
Redacted for Security Reasons
- Listed
- 3 Oct 2022
Special Economic Measures Act - Iran
Global Affairs CanadaCanadian Consolidated Autonomous Sanctions ListCanada
1, Part 1.1
Programme CA-SEMAReference 4international.gc.cainternational.gc.ca
EU sanctions against Iran - (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); (UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. Des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions. Plusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.
Programme EU-IRNReference EU.6141.92gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 30 May 2018
Iran Sanctions - IRAN-HR
Office of Foreign Assets ControlUS OFAC Specially Designated Nationals (SDN) ListUnited States
IRAN-HR and block
Additional Sanctions Information: Subject to Secondary Sanctions
Executive Order 13553 (Iran)
Programme US-IRANReference 24586treasury.govofac.treasury.gov
- Listed
- 3 Apr 2023
- Effective
- 12 Apr 2021
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2021-04-12
regulationType=amendment; organisationType=council
2023/721 (OJ L94)
Programme EU-IRNReference EU.6141.92eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Effective
- 29 Jun 2025
- Ended
- 29 Jun 2035
Law of Ukraine "On Sanctions" No. 1644-VII dated 14 Aug. 2014 - 443/2025
National Security and Defense CouncilUkraine NSDC State Register of SanctionsUkraine
[4] запобігання виведенню капіталів за межі України, [7] заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах, [19] заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності, [2] обмеження торговельних операцій(повне припинення), [5] зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань, [1] блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними, [18] припинення дії торговельних угод, спільних проектів та промислових програм у певних сферах, зокрема у сфері безпеки та оборони, [10] заборона здійснення публічних та оборонних закупівель товарів, робіт і послуг у юридичних осіб-резидентів іноземної держави державної форми власності та юридичних осіб, частка статутного капіталу яких знаходиться у власності іноземної держави, а також публічних та оборонних закупівель у інших суб’єктів господарювання, що здійснюють продаж товарів, робіт, послуг походженням з іноземної держави, до якої застосовано санкції згідно з цим законом, [23] анулювання офіційних візитів, засідань, переговорів з питань укладення договорів чи угод and [3] обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією україни(повне припинення)
Programme UA-SA1644Reference 25044312200015drs.nsdc.gov.uakmu.gov.ua
Other names25
Also known as25
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Addresses5
Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht
Tehran
район 2, Тегеран, Дашт-е Бехешт, Іран
Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht (IRAN)
District 2, Dasht-e Behesht, Tehran, District 2, Dasht-e Behesht, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
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