Kaliuzhnyi Andrei

Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Il est en outre associé à la société d’État “Donbass Development Corporation”.

Programme EU-UKRReference EU.12565.58gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

(UE) 2024/3183 du 16/12/2024 and (ue) 2026/695 du 14/03/2026

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Il est en outre associé à la société d’État “Donbass Development Corporation”.

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Programme SECO-UKRAINEReference 86094seco.admin.chseco.admin.ch

[1] блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними, [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [23] анулювання офіційних візитів, засідань, переговорів з питань укладення договорів чи угод

Programme UA-SA1644Reference 25047111100035drs.nsdc.gov.uakmu.gov.ua

Designation date published: 2024-12-16

regulationType=amendment; organisationType=council

2024/3183 (OJ L16122024)

Programme EU-UKRReference EU.12565.58eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

2024/3183 (OJ L16122024)

Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Programme EU-UKReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu