Elena Evgenievna MOROZOVA
Sanctioned entityBorn 2 Dec 1977 (48 years old),Russia. Named in 7 sanctions listings.
Summary
Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Judge of the Khimki City Court. Extended the illegal detention of Alexei Navalny
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3727)
(Date of UN designation: 2024-03-22)
ALIAS: {"Alias": "Елена Евгеньевна МОРОЗОВА", "Commentaire": "en russe"}
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3837)
Sanctions and listings7
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Council of the European UnionEU Consolidated Travel BansEuropean Union
regulationType=council decision; organisationType=council
Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Programme EU-HReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Programme EU-HRReference EU.11437.55gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 10 Mar 2022
Special Economic Measures Act - Russia
Global Affairs CanadaCanadian Consolidated Autonomous Sanctions List on the Russian invasion of UkraineCanada
The following individuals are former Russian senior officials and associates of the regime who were sanctioned for their complicity in President Putin’s choice to invade a peaceful and sovereign country.
Programme CA-SEMAinternational.gc.cainternational.gc.ca
- Listed
- 10 Mar 2023
Special Economic Measures Act - Russia
Global Affairs CanadaCanadian Consolidated Autonomous Sanctions ListCanada
1, Part 1
Programme CA-SEMAReference 544international.gc.cainternational.gc.ca
- Listed
- 3 Dec 2024; 22 Mar 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2024/952 (OJ L22032024)
2024/2999 (OJ L03122024)
Programme EU-HRfinance.belgium.besanctionsmap.eu
- Listed
- 3 Dec 2024
- Effective
- 22 Mar 2024
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2024-03-22
regulationType=amendment; organisationType=council
2024/2999 (OJ L03122024)
Programme EU-HRReference EU.11437.55eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 and (ue) 2024/952 du 22/03/2024
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Positions held4
Period not retained
Judge of the Khimki City Court
Period not retained
Organizers of political repressions
Period not retained
Juge au tribunal municipal de Khimki
Period not retained
Организаторы политических репрессий
Other names8
Also known as8
This page shows the public record as its publishers state it. A name here is not by itself a finding: whether a record refers to a particular person or company is what screening decides. Read the full notice.