رفیعی عنایاتولله
Sanctioned entityBorn 1970,Iran. Named in 6 sanctions listings.
Summary
Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 2476)
Captain, Commander of the Morality Police squad that arrested Mahsa (Jina) Amini
(Date of UN designation: 2022-11-14)
Sanctions and listings6
Serious Violations Or Serious Abuses Of Human Rights Sanctions Regime - Autonomous (Thematic - Human Rights)
Department of Foreign Affairs and TradeAustralian Sanctions Consolidated ListAustralia
Targeted financial sanction and travel ban
Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Thematic Sanctions) Amendment (No. 2) Instrument 2023
Programme AU-HUMANLast updated 20 Mar 2023dfat.gov.audfat.gov.au
- Listed
- 28 Apr 2023
Special Economic Measures Act - Iran
Global Affairs CanadaCanadian Consolidated Autonomous Sanctions ListCanada
1, Part 2.1
Programme CA-SEMAReference 82international.gc.cainternational.gc.ca
- Listed
- 14 Nov 2022
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2022-11-14
regulationType=amendment; organisationType=council
2022/2231 (OJ L293-I)
Programme EU-IRNReference EU.9095.82eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
EU sanctions against Iran - (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
- Listed
- 14 Nov 2022
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2022/2231 (OJ L293-I)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Positions held4
Period not retained
member of the Morality Police, an Islamic religious police that is part of Iran’s Law Enforcement Forces (LEF)
Period not retained
Commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
Period not retained
Grade: capitaine. Fonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.
Period not retained
Capitaine
Other names3
Also known as3
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