Sergei Vladimirovich BOGDANOV

(UE) 2025/958 du 20/05/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Sergei Bogdanov est un procureur de l’État dans l’oblast de Kirov, Russie. Il a représenté le parquet lors de plusieurs audiences contre Alexei Navalny et Pyotr Ofitserov dans l’affaire Kirovles. En juillet 2013, il a requis six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire du régime général pour M. Navalny, et cinq ans pour M. Ofitserov. En outre, le parquet a imposé une peine supplémentaire aux accusés, à savoir une amende d’un million de RUB chacun. En décembre 2016, le procureur de l’État M. Bogdanov a présenté un “acte d’accusation similaire” à celui déposé en 2013. Il a procédé ainsi malgré le fait qu’à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour suprême de la Fédération de Russie ait annulé les peines prononcées à l’encontre de M. Navalny et de M. Ofitserov et ait renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée. En février 2017, lors du nouveau procès dans l’affaire Kirovles, le procureur Bogdanov a prononcé un réquisitoire similaire à celui qu’il avait prononcé en 2013 et n’a fait qu’ajouter un commentaire sur les décisions de la CEDH et de la Cour suprême de la Fédération de Russie d’annuler les condamnations de M. Navalny et de M. Ofitserov. Selon lui, la référence à ces décisions n’avait aucun fondement juridique, puisqu’un procès indépendant était en cours, et le verdict de la CEDH n’avait pas d’effet prédéterminé. En conséquence, le tribunal a jugé que M. Navalny et M. Ofitserov étaient coupables et les a condamnés, l’un à cinq ans et l’autre à quatre ans de probation, ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB chacun. Par conséquent, Sergei Bogdanov est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.

geldefonds.gouv.mc

Designation date published: 2025-05-20

regulationType=amendment; organisationType=council

2025/958 (OJ L202500958)

Programme EU-RUSReference EU.13167.8eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

2025/958 (OJ L202500958)

Programme EU-RUSfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Sergei Bogdanov est un procureur de l’État dans l’oblast de Kirov, Russie. Il a représenté le parquet lors de plusieurs audiences contre Alexei Navalny et Pyotr Ofitserov dans l’affaire Kirovles. En juillet 2013, il a requis six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire du régime général pour M. Navalny, et cinq ans pour M. Ofitserov. En outre, le parquet a imposé une peine supplémentaire aux accusés, à savoir une amende d’un million de RUB chacun. En décembre 2016, le procureur de l’État M. Bogdanov a présenté un “acte d’accusation similaire” à celui déposé en 2013. Il a procédé ainsi malgré le fait qu’à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour suprême de la Fédération de Russie ait annulé les peines prononcées à l’encontre de M. Navalny et de M. Ofitserov et ait renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée. En février 2017, lors du nouveau procès dans l’affaire Kirovles, le procureur Bogdanov a prononcé un réquisitoire similaire à celui qu’il avait prononcé en 2013 et n’a fait qu’ajouter un commentaire sur les décisions de la CEDH et de la Cour suprême de la Fédération de Russie d’annuler les condamnations de M. Navalny et de M. Ofitserov. Selon lui, la référence à ces décisions n’avait aucun fondement juridique, puisqu’un procès indépendant était en cours, et le verdict de la CEDH n’avait pas d’effet prédéterminé. En conséquence, le tribunal a jugé que M. Navalny et M. Ofitserov étaient coupables et les a condamnés, l’un à cinq ans et l’autre à quatre ans de probation, ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB chacun. Par conséquent, Sergei Bogdanov est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.

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