Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI

Sanctioned entity

Born 18 Sep 1956 (70 years old),Tunisia. Named in 5 sanctions listings.

Summary

Name Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen BEN ALI: Daughter of Selma HASSEN. Married to Sadok Habib MHIRI.

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 132)

fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 135)

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 128)

AUTRE_IDENTITE: {"Commentaire": "pièce d'identité délivrée en Tunisie", "NumeroCarte": "02804872"}

tunesischer Nationalität, geboren am 18. September 1956 in Sousse, Tochter von Selma HASSEN, verheiratet mit Sadok Habib MEHIRI

Daughter of Selma HASSEN. Married to Sadok Habib MHIRI.

pièce d'identité : 02804872 délivrée en Tunisie

Sanctions and listings5

Listed
29 Jan 2016
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF)
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2016/111 (OJ L23)
Programme EU-TUNfinance.belgium.be sanctionsmap.eu
Effective
1 Jul 2016
Ended
21 Feb 2018
Official designation
Federal Department of Foreign AffairsSwitzerland Asset Freezes of Foreign Politically Exposed PersonsSwitzerlandInactive
Programme CH-FIAA-TNfedlex.admin.ch eda.admin.ch fedlex.admin.ch
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Programme EU-TUNReference EU.3423.48gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr sanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2016/111 du 28/01/2016, (ue) 2020/115 du 27/01/2020, (ue) 2026/238 du 29/01/2026 and (ue) 101/2011 du 04/02/2011
Autorité de désignation publiée : Union européenne
L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Un arrêt daté du 7 janvier 2016 dans l’affaire n° 28264 l’a reconnue coupable de détournement de fonds publics. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait que, le 21 novembre 2011, Mme Najet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali a été entendue par un juge d’instruction en présence de son avocat.
geldefonds.gouv.mc
Listed
29 Jan 2026
Effective
30 Jan 2026
EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - TUN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
regulationType=amendment; organisationType=council
2026/238 (OJ L202600238)
Programme EU-TUNReference EU.3423.48eur-lex.europa.eu sanctionsmap.eu

Positions held2

Period not retained
company manager
Period not retained
chef d'entreprise

Identifiers2

Identifier	Number	Issued by
ID number	02804872
National identification card	02804872	Tunisia

Other names2

Also known as2

Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen BEN ALINajet bent Hadj Hamda ben Hadj Hassen BEN ALI

Addresses3

avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse, TUNISIE
avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse
avenue de l'Imam Muslim - Khezama ouest, Sousse

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