Apollinaire Hakizimana

Travel ban and targeted financial sanction

Listed by 1533 Committee on 20 Feb. 2024

Charter of the United Nations (Sanctions—Democratic Republic of the Congo) Regulations 2008

Programme UN-SC1533Last updated 11 Dec 2025dfat.gov.auun.org

DRCONGO and block

Executive Order 13413 (DRC)

Programme US-DRCReference 44558treasury.govofac.treasury.gov

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

fiu.gov.ua

Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 and (ue) 2024/1271 du 29/04/2024

Autorité de désignation publiée : Organisation des Nations unies

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.

geldefonds.gouv.mc

2024/1271 (OJ L30042024)

2023/1564 (OJ L190 I)

Programme EU-CODfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Referencia publicada: CDi.039

Reference CDi.039repet.jus.gob.ar

Programme SECO-DRCReference 71168Reference CDi.039seco.admin.chseco.admin.ch

(UE) 2023/1564 du 28/07/2023, décision du comité des sanctions des nations unies du 20/02/2024, (ue) 2024/1271 du 29/04/2024 and (ue) 2023/2771 du 08/12/2023

Autorité de désignation publiée : Organisation des Nations unies

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.

geldefonds.gouv.mc

Reference CDi.039fic.gov.za

Date of EU designation: 28/07/2023 Date of UN designation: 20/02/2024

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2023-07-28

2024/1271 (OJ L30042024)

Programme EU-CODReference EU.10618.49eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Programme UN-SC1533Reference CDi.039un.orgun.org

Date of EU designation: 28/07/2023 Date of UN designation: 20/02/2024

regulationType=council decision; organisationType=council

Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODeur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.

Programme EU-COD; UN-SC1533Reference EU.10618.49Reference CDI.039gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.euun.org

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Date of EU designation: 28/07/2023 Date of UN designation: 20/02/2024

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODdata.europa.eusanctionsmap.eu

Reference 39mof.go.jp

Asset freeze and travel ban

Listed pursuant to paragraph 7 (b), 7(e) and 7 (h) of resolution 2293 (2016) as “ political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups;”; “planning, directing, or committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals”; and “acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity,” as extended by resolution 2688 (2023). As a military leader of FDLR, HAKIZIMANA is involved in promulgating and supporting the group’s activities.

Listed pursuant to paragraph 7 (b), 7(e) and 7 (h) of resolution 2293 (2016) as ' political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups;'; 'planning, directing, or committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals'; and 'acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity,' as extended by resolution 2688 (2023). As a military leader of FDLR, HAKIZIMANA is involved in promulgating and supporting the group’s activities.

Programme GB-DRCReference 16379Reference DRC0067Reference CDi.039Last updated 23 Feb 2024gov.ukgov.uk