Mohammad Sadegh AKBARI
Sanctioned entityIran. Named in 4 sanctions listings.
Summary
(UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3543)
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
(Date of UN designation: 2023-03-20)
Sanctions and listings4
- Listed
- 20 Mar 2023
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2023/645 (OJ L80 I)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
- Listed
- 20 Mar 2023
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2023-03-20
regulationType=amendment; organisationType=council
2023/645 (OJ L80 I)
Programme EU-IRNReference EU.9976.30eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
EU sanctions against Iran - (UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
Positions held2
Period not retained
Juge en chef de la province de Mazandaran
Period not retained
chief justice of Mazandaran province
Other names1
Also known as1
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