Sanandaj Central Prison
Sanctioned entityIran. Named in 4 sanctions listings.
Summary
Name Sanandaj Central Prison: Place of registration: Kordestan, north-western Iran
Prison in Iran
La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Type d’entité: prison Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran
Place of registration: Kordestan, north-western Iran
(UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3630)
Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran
Sanctions and listings4
- Listed
- 15 Sep 2023
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
regulationType=amendment; organisationType=council
2023/1779 (OJ L228 I)
Programme EU-IRNReference EU.10778.66eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Listed
- 15 Sep 2023
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2023/1779 (OJ L228 I)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Autorité de désignation publiée : Union européenne
La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
EU sanctions against Iran - (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
Other names23
Also known as23
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Addresses1
province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran
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