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Person

Abbasali HOWZAN

Sanctioned entity

Iran. Named in 4 sanctions listings.

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Summary

Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

(Date of UN designation: 2025-04-14)

(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3901)

Sanctions and listings4

  • EU sanctions against Iran - (UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2025/776 du 14/04/2025

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

    geldefonds.gouv.mc

  • Listed
    14 Apr 2025

    EU sanctions against Iran

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2025/776 (OJ L202500776)

    Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

  • Listed
    14 Apr 2025

    EU sanctions against Iran - IRN

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    Designation date published: 2025-04-14

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2025/776 (OJ L202500776)

    Programme EU-IRNReference EU.12952.31data.europa.eusanctionsmap.eu

Positions held2

  1. Period not retained

    Judge of branch 36 of the Court of Appeal of Tehran Province

  2. Period not retained

    Juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran

Other names1

Also known as1

HOWZAN Abbasali

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