Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd.

Designation date published: 2026-04-23

regulationType=amendment; organisationType=council

2026/509 (OJ L202600509)

Programme EU-UKRReference EU.14076.54eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. est un fabricant chinois de composants intégrés de premier plan specialisé dans les dispositifs à semiconducteur utilisés dans diverses industries, notamment celles de l’automobile, des nouvelles énergies et de l’électronique grand public. Les activités de Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. comprennent notamment les puces militaires, l’aérospatiales et la défense, et l’électronique militaire. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Company Limited a réalisé plus de 200 livraisons de biens technologiques à double-usage à destination de la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine, ce qui a constitué un appui significatif aux capacités militaires. Des produits de cette entreprise ont été trouvés dans les drones et munitions utilisés par les troupes russes en Ukraine. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. a fourni des technologies essentielles étoffant les capacités militaires de la Russie à de multiples entreprises russes, notamment JSC Kompel, figurant sur la liste de l’Union du fait de sa participation au complexe militaire et industriel de la Russie. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. a fourni des composants électroniques à l’entreprise russe MT SYSTEMS LLC. MT SYSTEMS est un fournisseur majeur pour les industries, notamment celles de la construction mécanique, des communications et de l’électronique automobile, soutient le secteur russe de la défense et de la sécurité. Par conséquent, Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. répond d’un soutien à des actes qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaro-industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

(UE) 2026/509 du 23/04/2026

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. est un fabricant chinois de composants intégrés de premier plan specialisé dans les dispositifs à semiconducteur utilisés dans diverses industries, notamment celles de l’automobile, des nouvelles énergies et de l’électronique grand public. Les activités de Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. comprennent notamment les puces militaires, l’aérospatiales et la défense, et l’électronique militaire. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Company Limited a réalisé plus de 200 livraisons de biens technologiques à double-usage à destination de la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine, ce qui a constitué un appui significatif aux capacités militaires. Des produits de cette entreprise ont été trouvés dans les drones et munitions utilisés par les troupes russes en Ukraine. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. a fourni des technologies essentielles étoffant les capacités militaires de la Russie à de multiples entreprises russes, notamment JSC Kompel, figurant sur la liste de l’Union du fait de sa participation au complexe militaire et industriel de la Russie. Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. a fourni des composants électroniques à l’entreprise russe MT SYSTEMS LLC. MT SYSTEMS est un fournisseur majeur pour les industries, notamment celles de la construction mécanique, des communications et de l’électronique automobile, soutient le secteur russe de la défense et de la sécurité. Par conséquent, Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. répond d’un soutien à des actes qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Yangzhou Yangjie Electronic Technology Co., Ltd. apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaro-industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

geldefonds.gouv.mc

[4] запобігання виведенню капіталів за межі України, [7] заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах, [19] заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності, [2] обмеження торговельних операцій(повне припинення), [5] зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань, [1] блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними, [18] припинення дії торговельних угод, спільних проектів та промислових програм у певних сферах, зокрема у сфері безпеки та оборони, [10] заборона здійснення публічних та оборонних закупівель товарів, робіт і послуг у юридичних осіб-резидентів іноземної держави державної форми власності та юридичних осіб, частка статутного капіталу яких знаходиться у власності іноземної держави, а також публічних та оборонних закупівель у інших суб’єктів господарювання, що здійснюють продаж товарів, робіт, послуг походженням з іноземної держави, до якої застосовано санкції згідно з цим законом and [3] обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією україни(повне припинення)

Programme UA-SA1644Reference 26044712200005drs.nsdc.gov.uakmu.gov.ua

2026/509 (OJ L202600509)

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