Mohamed Ali Nkalubo

Designation date published: 2022-12-08

Date of EU designation: 08/12/2022 Date of UN designation: 20/02/2024

regulationType=amendment; organisationType=council

2024/1271 (OJ L30042024)

Programme EU-CODReference EU.9133.85eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Referencia publicada: CDi.042

Reference CDi.042repet.jus.gob.ar

regulationType=council decision; organisationType=council

Date of EU designation: 08/12/2022 Date of UN designation: 20/02/2024

Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODdata.europa.eusanctionsmap.eu

Programme SECO-DRCReference 71221Reference CDi.042seco.admin.chseco.admin.ch

Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024, (ue) 2024/1271 du 29/04/2024, (ue) 2022/2397 du 08/12/2022 and (ue) 2023/2771 du 08/12/2023

Autorité de désignation publiée : Organisation des Nations unies

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL/État islamique dès 2017. Abusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023. Son nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC.

geldefonds.gouv.mc

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL/État islamique dès 2017. Abusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023. Son nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC

Programme EU-COD; UN-SC1533Reference EU.9133.85Reference CDi.042gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.euun.org

Asset freeze and travel ban

Listed pursuant to paragraphs 7 (b), 7(d), 7(e), and 7(h) of resolution 2293 (2016) as 'being political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups; or recruiting or using children in armed conflict in the DRC in violation of applicable international law; or planning, directing, committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals; acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity', as reaffirmed by paragraph 2 of resolution 2688 (2023). As a leader of ADF/ISIS-DRC (CDe.001), MOHAMED ALI NKALUBO is involved in planning, promulgating and supporting the armed group’s activities. He has effective command and control over the group’s combatants.

Listed pursuant to paragraphs 7 (b), 7(d), 7(e), and 7(h) of resolution 2293 (2016) as “being political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups; or recruiting or using children in armed conflict in the DRC in violation of applicable international law; or planning, directing, committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals; acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity”, as reaffirmed by paragraph 2 of resolution 2688 (2023). As a leader of ADF/ISIS-DRC (CDe.001), MOHAMED ALI NKALUBO is involved in planning, promulgating and supporting the armed group’s activities. He has effective command and control over the group’s combatants.

Programme GB-DRCReference DRC0069Reference 16383Reference CDi.042Last updated 21 Feb 2024gov.ukgov.uk

regulationType=council decision; organisationType=council

Date of EU designation: 08/12/2022 Date of UN designation: 20/02/2024

Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODeur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Reference CDi.042fic.gov.za

Reference 42mof.go.jp

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Targeted financial sanction and travel ban

Listed by 1533 Committee on 20 Feb. 2024

Charter of the United Nations (Sanctions—Democratic Republic of the Congo) Regulations 2008

Programme UN-SC1533Last updated 11 Dec 2025dfat.gov.auun.org

2022/2397 (OJ L316-I)

2024/1271 (OJ L30042024)

Programme EU-CODfinance.belgium.besanctionsmap.eu

SDGT and block

Secondary sanctions risk: section 1(b) of Executive Order 13224, as amended by Executive Order 13886

Executive Order 13224 (Terrorism)

Programme US-TERRReference 44602treasury.govofac.treasury.gov

Programme UN-SC1533Reference CDi.042un.orgun.org

fiu.gov.ua