Ahmed Mahmoud HASSAN

Reference 40mof.go.jp

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

fiu.gov.ua

Asset freeze and travel ban

Listed pursuant to Paragraphs 7 (b), 7(e), and 7(h) of resolution 2293 (2016) and paragraph 3 of resolution 2641 (2022). Namely these are: Para 7(b) of resolution 2293 (2016): “being political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups;” Para 7(e) of resolution 2293 (2016): “planning, directing, or committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals” Para 7(h) of resolution 2293 (2016): “acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity” Paragraph 3 of resolution 2641 (2022): “Decides that the measures referred to in paragraph 2 above shall apply to individuals and entities as designated by the Committee for involvement in the production, manufacture or use in the DRC of improvised explosive devices, or in the commission, planning, ordering, aiding, abetting or otherwise assistance of attacks in the DRC with improvised explosive devices;”

Listed pursuant to Paragraphs 7 (b), 7(e), and 7(h) of resolution 2293 (2016) and paragraph 3 of resolution 2641 (2022). Namely these are: Para 7(b) of resolution 2293 (2016): 'being political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups;' Para 7(e) of resolution 2293 (2016): 'planning, directing, or committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals' Para 7(h) of resolution 2293 (2016): 'acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity' Paragraph 3 of resolution 2641 (2022): 'Decides that the measures referred to in paragraph 2 above shall apply to individuals and entities as designated by the Committee for involvement in the production, manufacture or use in the DRC of improvised explosive devices, or in the commission, planning, ordering, aiding, abetting or otherwise assistance of attacks in the DRC with improvised explosive devices;'

Programme GB-DRCReference DRC0068Reference 16380Reference CDi.040Last updated 28 Feb 2024gov.ukgov.uk

2024/1271 (OJ L30042024)

2023/1564 (OJ L190 I)

Programme EU-CODfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Block and SDGT

Secondary sanctions risk: section 1(b) of Executive Order 13224, as amended by Executive Order 13886

Executive Order 13224 (Terrorism)

Programme US-TERRReference 44603treasury.govofac.treasury.gov

Designation date published: 2023-07-28

regulationType=amendment; organisationType=council

EU designation: 28/07/2023; UN designation: 20/02/2024

2024/1271 (OJ L30042024)

Programme EU-CODReference EU.10615.52eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Programme UN-SC1533Reference CDi.040un.orgun.org

Programme SECO-DRCReference 71178Reference CDi.040seco.admin.chseco.admin.ch

Ahmad Mahmood HASSAN a été inscrit sur la liste le 20 février 2024 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Ahmad Mahmood HASSAN dirige une unité des Forces démocratiques alliées (ADF), entité visée par des sanctions et groupe armé étranger opérant en RDC. En tant que dirigeant des ADF, Ahmad Mahmood HASSAN assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. Ahmad Mahmood HASSAN contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC, ainsi qu'à la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés dans le pays, ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF.

Programme EU-COD; UN-SC1533Reference EU.10615.52Reference CDi.040gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.euun.org

(UE) 2023/1564 du 28/07/2023, décision du comité des sanctions des nations unies du 20/02/2024, (ue) 2024/1271 du 29/04/2024 and (ue) 2023/2771 du 08/12/2023

Autorité de désignation publiée : Organisation des Nations unies

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé. Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF. En ce qui concerne le paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), le Groupe d'experts des Nations unies a indiqué, dans son rapport final de 2021, qu'Ahmad Mahmood HASSAN était responsable de la fabrication de la plupart des engins explosifs improvisés utilisés par les ADF et de l'armurerie du camp dont il avait la charge. Le rapport final publié par le Groupe d'experts en 2023 sur la RDC contient également des informations sur un certain nombre de bombes fabriquées par Ahmad Mahmood HASSAN, y compris sur l'engin explosif improvisé qui avait explosé le 25 janvier 2023 dans un marché très fréquenté de la ville de Beni. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC. Toujours dans ce rapport final de 2023, le Groupe d'experts a indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par Ahmad Mahmood HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN est donc impliqué dans la commission ou la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés en RDC ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie.

geldefonds.gouv.mc

EU designation: 28/07/2023; UN designation: 20/02/2024

regulationType=council decision; organisationType=council

Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODeur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Targeted financial sanction and travel ban

Listed by 1533 Committee on 20 Feb. 2024

Charter of the United Nations (Sanctions—Democratic Republic of the Congo) Regulations 2008

Programme UN-SC1533Last updated 11 Dec 2025dfat.gov.auun.org

Reference CDi.040fic.gov.za

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Referencia publicada: CDi.040

Reference CDi.040repet.jus.gob.ar

EU designation: 28/07/2023; UN designation: 20/02/2024

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Programme EU-CODdata.europa.eusanctionsmap.eu