Murman SeaFood

2025/965 (OJ L202500965)

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Murman SeaFood (MSF) est une société de pêche russe. Melkart-5 (en russe: Мелькарт–5), un navire détenu et exploité par MSF, a adopté à plusieurs reprises un comportement et des pratiques de navigation atypiques et non conformes à ses pratiques économiques et activités de pêche habituelles, y compris sa présence à proximité immédiate d'un exercice militaire en cours de l'OTAN et une présence régulière près d'infrastructures critiques et de sites militaires norvégiens. En particulier, Melkart-5 a adopté des pratiques de navigation très inhabituelles à proximité immédiate d'un câble sous-marin dans la mer du Nord norvégienne, franchissant le câble à de multiples reprises, juste avant que ce câble soit gravement endommagé. En outre, l'équipage de Melkart-5 a violé la règlementation norvégienne en matière d'accostage lorsqu'il a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à explorer de manière clandestine un pont norvégien d'importance critique à des fins de logistique militaire. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. MSF met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.

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Designation date published: 2025-05-20

regulationType=amendment; organisationType=council

2025/965 (OJ L202500965)

Programme EU-RUSDAReference EU.13158.38eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

(UE) 2025/965 du 20/05/2025

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Murman SeaFood (MSF) est une société de pêche russe. Melkart-5, un navire détenu et exploité par MSF, a adopté à plusieurs reprises un comportement et des pratiques de navigation atypiques et non conformes à ses pratiques économiques et activités de pêche habituelles, y compris sa présence à proximité immédiate d'un exercice militaire en cours de l'OTAN et une présence régulière près d'infrastructures critiques et de sites militaires norvégiens. En particulier, Melkart-5 a adopté des pratiques de navigation très inhabituelles à proximité immédiate d'un câble sous-marin dans la mer du Nord norvégienne, franchissant le câble à de multiples reprises, juste avant que ce câble soit gravement endommagé. En outre, l'équipage de Melkart-5 a violé la règlementation norvégienne en matière d'accostage lorsqu'il a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à explorer de manière clandestine un pont norvégien d'importance critique à des fins de logistique militaire. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. MSF met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.

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