Sukhoi Aviation JSC

1, Part 2

Programme CA-SEMAReference 64international.gc.cainternational.gc.ca

Weapon Types: Missile, Nuclear, Conventional Weapons

meti.go.jpmeti.go.jp

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2022-06-03

2023/1765 (OJ L226)

Programme EU-UKRReference EU.8292.18eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

(UE) 2022/878 du 03/06/2022, (ue) 2023/1765 du 13/09/2023 and (ue) 2023/571 du 13/03/2023

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï. Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

geldefonds.gouv.mc

Policy of denial for all items subject to the EAR apart from food and medicine designated as EAR99, which will be reviewed on a case-by-case basis. See §§ 746.8(b) and 744.21(e)

All items subject to the EAR. (See §§ 734.9(g),3 746.8(a)(3), and 744.21(b) of the EAR)

Programme US-BIS-ELReference 87 FR 12240Reference 87 FR 34136bis.govtrade.govbis.doc.gov

Last updated 10 Jan 2025meti.go.jp

Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) - Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï. Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

Policy of denial for all items subject to the EAR apart from food and medicine designated as EAR99, which will be reviewed on a case-by-case basis. See §§ 746.8(b) and 744.21(e)

For All Items Subject to the EAR (See §734.9(g), 3 §746.8(a)(3), and §744.21(b) of the EAR).

Programme US-BIS-ELReference 89 FR 14388bis.govtrade.govbis.doc.gov

Aircraft Ban, service prohibition, dealing with securities, asset freeze and ship ban

Involved in the undermining of Ukraine’s sovereignty and territorial integrity

Programme NZ-RSA2022mfat.govt.nz

Programme SECO-UKRAINEReference 50666seco.admin.chseco.admin.ch

2023/571 (OJ L75 I)

2023/1765 (OJ L226)

Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Programme SECO-UKRAINEReference 55560seco.admin.chseco.admin.ch