Syrian Republican Guard

Sanctioned entity

Syria. Named in 4 sanctions listings.

Summary

Lieu d’enregistrement : Syrie Personnes associées : général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad.

Syrian entity responsible for the security of officials, part of the Syrian security forces.

Place of registration: Syria. Associated individuals: Brigadier General Mohamed Qasem (deputy commander), General Malik Aliaa (supreme commander), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commanders), President Bashar Al-Assad

Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.

(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3668)

(UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) (FondementJuridique: 3535)

(Date of UN designation: 2023-03-07)

Name Syrian Republican Guard: Place of registration: Syria. Associated individuals: Brigadier General Mohamed Qasem (deputy commander), General Malik Aliaa (supreme commander), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commanders), President Bashar Al-Assad

Lieu d'enregistrement: Syrie

Sanctions and listings4

Listed
6 Dec 2023
Effective
7 Mar 2023
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - HR
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2023-03-07
regulationType=amendment; organisationType=council
2023/2722 (OJ L05122023)
Programme EU-HRReference EU.9924.90eur-lex.europa.eu sanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/500 du 07/03/2023 publié le 17/08/2023, (ue) 2023/500 du 07/03/2023 and (ue) 2023/2722 du 04/12/2023
Autorité de désignation publiée : Union européenne
La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.
geldefonds.gouv.mc
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses - (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.
Programme EU-HRReference EU.9924.90gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr sanctionsmap.eu
Listed
7 Mar 2023; 6 Dec 2023
EU Restrictive Measures Against Serious Human Rights Violations And Abuses
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2023/2722 (OJ L05122023)
2023/500 (OJ L69I)
Programme EU-HRfinance.belgium.be sanctionsmap.eu

Other names22

Also known as22

Syryjska Gwardia RepublikańskaSirska republiška gardaDet syriska republikanska gardetSīrijas Republikas gvardeСирийска републиканска гвардияSyyrian tasavaltalaiskaartiSirijska republikanska gardaSyrische republikanische GardeΣυριακή Δημοκρατική ΦρουράSyrská republikánská gardaSüüria vabariiklik kaardivägiGuardia repubblicana sirianaGuarda Republicana síriaGuardia Republicana SiriaSirijos Respublikos gvardijaGarda Republicană SirianăSyriens republikanergardeSzíriai Köztársasági Gárda

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