Mohammad KHOSRAVANI
Sanctioned entityBorn 16 Sep 1980 (46 years old),Iran. Named in 4 sanctions listings.
Summary
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2296246941 (id-National identification card) (National ID No: 2296246941 (Iran))
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Numéro de pièce nationale d’identité: 2296246941 (Iran) Acte de naissance n° 1565 Numéro de série de l’acte de naissance: 225889221
(Date of UN designation: 2025-04-14)
1565 (birthcert-Birth certificate) (Birth certificate No: 1565)
(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) (FondementJuridique: 3901)
Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. En cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l'homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l'homme. Mohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
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225889221 (birthcert-Birth certificate) (Birth certificate serial No: 225889221)
Sanctions and listings4
- Listed
- 14 Apr 2025
EU sanctions against Iran - IRN
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2025-04-14
regulationType=amendment; organisationType=council
2025/776 (OJ L202500776)
Programme EU-IRNReference EU.12958.25data.europa.eusanctionsmap.eu
EU sanctions against Iran - (UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. En cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l'homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l'homme. Mohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2025/776 du 14/04/2025
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. En cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l’homme. Mohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
- Listed
- 14 Apr 2025
EU sanctions against Iran
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2025/776 (OJ L202500776)
Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu
Positions held2
Period not retained
Special Prosecutor of the Shiraz Revolutionary Court
Period not retained
Procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz
Identifiers6
| Identifier | Number | Issued by |
|---|---|---|
| ID number | 2296246941 | |
| ID number | 225889221 | |
| ID number | 1565 | |
| Birth certificate | 1565 | Iran |
| National identification card | 2296246941 | Iran |
| Birth certificate | 225889221 | Iran |
This page shows the public record as its publishers state it. A name here is not by itself a finding: whether a record refers to a particular person or company is what screening decides. Read the full notice.