Sadegh Larijani

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Programme SECO-IRANReference 13384Reference 65.seco.admin.chseco.admin.ch

1, Part 2.1

Programme CA-SEMAReference 7international.gc.cainternational.gc.ca

À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.

Programme EU-IRNReference EU.2909.48gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

2022/592 (OJ L114)

Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

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Asset freeze, travel ban and director disqualification sanction

Former Head of the Judiciary. The Head of the Judiciary is required to consent to and sign off every qisas (retribution), hodoud (crimes against God) and ta'zirat (crimes against the state) punishment. This includes sentences attracting the death penalty, floggings and amputations. In this regard, he has personally signed off numerous death penalty sentences, contravening international standards, including stoning, executions by suspension strangulation, execution of juveniles, and public executions such as those where prisoners have been hung from bridges in front of crowds of thousands. Therefore, he has contributed to a high number of executions. He has also permitted corporal punishment sentences such as amputations and the dripping of acid into the eyes of the convicted. Since Sadeq Larijani took office, arbitrary arrests of political prisoners, human rights defenders and minorities have increased markedly. Sadeq Larijani also bears responsibility for systemic failures in the Iranian judicial process to respect the right to a fair trial.

Programme GB-IRANReference IRN0071Reference 12649Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2012-03-23

2022/592 (OJ L114)

Programme EU-IRNReference EU.2909.48eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

IRAN-HR and block

Additional Sanctions Information: Subject to Secondary Sanctions

Executive Order 13553 (Iran)

Programme US-IRANReference 23472treasury.govofac.treasury.gov

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(UE) 2021/587 du 12/04/2021, (ue) 2019/560 du 08/04/2019, (ue) 2022/592 du 11/04/2022, (ue) 264/2012 du 23/03/2012 and (ue) 2020/510 du 07/04/2020

Autorité de désignation publiée : Union européenne

À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.

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