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Person

Belhassen Trabelsi

Sanctioned entity

Born 5 Nov 1962 (63 years old),Tunisia. Named in 6 sanctions listings.

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Summary

pièce d'identité : 00777029 délivrée en Tunisie

fils de Saida DHERIF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 135)

AUTRE_IDENTITE: {"Commentaire": "pièce d'identité -- délivrée en Tunisie", "NumeroCarte": "00777029"}

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 128)

Name Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI: Son of Saida DHERIF.

tunesischer Nationalität, geboren am 5. November 1962 in Tunis, Sohn von Saïda DHRlF

Tunisian businessman

Son of Saida DHERIF.

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) (FondementJuridique: 132)

son of Saïda DHRIF

Sanctions and listings6

  • Official designation

    La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco

    (UE) 2016/111 du 28/01/2016, (ue) 2020/115 du 27/01/2020, (ue) 2026/238 du 29/01/2026 and (ue) 101/2011 du 04/02/2011

    Autorité de désignation publiée : Union européenne

    Cette personne est en fuite et n’est plus en Tunisie. L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment l’engagement écrit pris par les autorités tunisiennes envers les autorités suisses dans le cadre de mise en œuvre d’une commission rogatoire, le 7 avril 2014, de respecter les droits fondamentaux et les droits de la défense de M. Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi; ainsi que le fait que, lors des procès par contumace, M. Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi était représenté par un avocat. En témoigne également le fait que M. Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi, par l’intermédiaire de son avocat, a exercé ses droits de la défense en faisant appel de l’arrêt n° 869/32 du 24 novembre 2021 et de l’arrêt n° 1134 du 20 mai 2023.

    geldefonds.gouv.mc

  • Listed
    29 Jan 2026
    Effective
    30 Jan 2026

    EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - TUN

    Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union

    regulationType=amendment; organisationType=council

    2026/238 (OJ L202600238)

    Programme EU-TUNReference EU.3392.28eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

  • Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials (Tunisia) Regulations (SOR/2011-78) - Politically Exposed Foreign Persons (Tunisia)

    Government of CanadaCanadian Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials ActCanada

    Programme CA-FACFOA-TUNpublicsafety.gc.calaws-lois.justice.gc.calaws-lois.justice.gc.ca

  • Effective
    1 Jul 2016
    Ended
    18 Jan 2021

    Official designation

    Federal Department of Foreign AffairsSwitzerland Asset Freezes of Foreign Politically Exposed PersonsSwitzerlandInactive

    Programme CH-FIAA-TNfedlex.admin.cheda.admin.chfedlex.admin.ch

  • Listed
    29 Jan 2016

    EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF)

    Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium

    2016/111 (OJ L23)

    Programme EU-TUNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

  • EU Misappropriation of State Funds Of Tunisia (MSF) - (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011); (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

    Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance

    fils de Saida DHERIF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui

    Programme EU-TUNReference EU.3392.28gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

Positions held2

  1. Period not retained

    managing director

  2. Period not retained

    gérant de société

Connections2

Family2

All 2 markedPolitician

Identifiers2

IdentifierNumberIssued by
ID number00777029
National identification card00777029Tunisia

Other names3

Also known as3

Belhassen Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSIبلحسن الطرابلسيBelhassen Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI

Addresses3

  • 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis, TUNISIE

  • 32 Rue Hédi Karray - El Menzah, Tunis, TUNISIA

  • 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis

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