Dmitry Mezentsev
Sanctioned entityBorn 18 Aug 1959 (67 years old),Russia. Named in 11 sanctions listings.
Summary
Tax Identification Number: 770302996102
Identification published: number=770302996102; identificationTypeDescription=National Fiscal Code; countryDescription=UNKNOWN; remark=Tax Identification Number
Presidential Plenipotentiary Representative in the Constitutional Court of the Russian Federation
Therefore, Dmitriy Mezentsev is implementing actions and policies which undermine and threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine. Dmitriy Mezentsev is the Presidential Representative in the Constitutional Court of the Russian Federation and the former State Secretary of the Union State of Russia and Belarus. In his role as the State Secretary of the Union State of Russia and Belarus, Mezentsev contributed to the illegal deportation and adoption of Ukrainian children. He facilitated the unlawful deportation to Belarus and re-education of Ukrainian children. The activities pursued by Mezentsev are part of a broader strategy of the Russian Federation to illegally deport Ukrainian citizens, in which the Republic of Belarus is complicit. Since its war of aggression against Ukraine, Russia has transferred many Ukrainian civilians to Russian-occupied areas, to Russia itself and to Belarus, while often denying or impeding those civilians from having safe passage to government-held parts of Ukraine. Mezentsev is one of the senior leaders involved in the forcible deportation and abduction of Ukrainian children to Belarus. Mezentsev’s actions violate the rights of Ukrainian children and infringe Ukrainian law and administrative order.
(Date of UN designation: 2024-06-24)
AUTRE_IDENTITE: {"Commentaire": "Numéro d'identification fiscale", "NumeroCarte": "770302996102"}
Suspected location: Moscow, Russian Federation
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 3768)
State Secretary of the Union State of Russia and Belarus
Birth information published: birthdate=1959-08-18; year=1959; monthOfYear=8; dayOfMonth=18; calendarType=GREGORIAN; circa=false; city=St Petersburg; countryDescription=RUSSIAN FEDERATION; remark=Leningrad, USSR (now St. Petersburg, Russian Federation)
770302996102 (fiscalcode-National Fiscal Code) (Tax Identification Number)
Localisation suspectée : Moscou : RUSSIE Numéro d'identification fiscale : 770302996102
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (FondementJuridique: 3994)
Dmitriy Mezentsev est le représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie. En sa qualité de secrétaire d’État de l’Union russe et de la Biélorussie, Dmitriy Mezentsev a contribué à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il a facilité la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l’Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l’un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l’enlèvement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Secretary of State Union of Russia and Belarus
Birth information published: birthdate=1959-08-18; year=1959; monthOfYear=8; dayOfMonth=18; calendarType=GREGORIAN; city=St Petersburg; countryDescription=RUSSIAN FEDERATION; remark=Leningrad, USSR (now St. Petersburg, Russian Federation)
Function: former State Secretary of the Union State of Russia and Belarus, Presidential Representative in the Constitutional Court of the Russian Federation
Sanctions and listings11
- Listed
- 12 Dec 2025; 9 Jul 2024
- Effective
- 13 Dec 2025; 9 Jul 2024
Measures In Relation To The Situation In Ukraine - Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 15c, 25, 33, 35, 36, 37, 39, 40 and 41
State Secretariat for Economic AffairsSwiss SECO Sanctions/EmbargoesSwitzerland
Programme SECO-UKRAINEReference 75632seco.admin.chseco.admin.ch
Official designation
La Principauté de MonacoMonaco National Fund Freezing ListMonaco
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024 and (ue) 2025/1894 du 12/09/2025
Autorité de désignation publiée : Union européenne
Dmitriy Mezentsev est le représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie. En sa qualité de secrétaire d’État de l’Union russe et de la Biélorussie, Dmitriy Mezentsev a contribué à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il a facilité la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l’Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l’un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l’enlèvement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Russia Sanctions Regime - Autonomous (Russia)
Department of Foreign Affairs and TradeAustralian Sanctions Consolidated ListAustralia
Travel ban and targeted financial sanction
Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons – Russia and Ukraine) Amendment (No. 1) Instrument 2025
Programme AU-RUSSIALast updated 24 Feb 2025dfat.gov.audfat.gov.au
- Listed
- 23 Feb 2024
Reciprocal
OFACUS SAM Procurement ExclusionsUnited StatesActive
Prohibition/Restriction
Redacted for Security Reasons
EU sanctions related to Ukraine - (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Direction Générale du TrésorFrench National Asset Freezing SystemFrance
Dmitriy Mezentsev est le représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie. En sa qualité de secrétaire d’État de l’Union russe et de la Biélorussie, Dmitriy Mezentsev a contribué à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il a facilité la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l’Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l’un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l’enlèvement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Programme EU-UKRgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu
EU sanctions related to Ukraine - Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Council of the European UnionEU Consolidated Travel BansEuropean Union
regulationType=council decision; organisationType=council
Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Programme EU-UKReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Listed
- 24 Jun 2024
EU sanctions related to Ukraine
Federal Public Service FinanceBelgian Financial SanctionsBelgium
2024/1746 (OJ L24062024)
Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu
- Listed
- 24 Jun 2024
EU sanctions related to Ukraine - UKR
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets UnionEU Financial Sanctions Files (FSF)European Union
Designation date published: 2024-06-24
regulationType=amendment; organisationType=council
2024/1746 (OJ L24062024)
Programme EU-UKRReference EU.11734.85eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu
- Effective
- 18 Nov 2023
- Ended
- 18 Nov 2028
Law of Ukraine "On Sanctions" No. 1644-VII dated 14 Aug. 2014 - 759/2023
National Security and Defense CouncilUkraine NSDC State Register of SanctionsUkraine
[3] обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України(повне припинення транзиту ресурсів та перевезень територією України), [2] обмеження торговельних операцій(повне припинення торговельних операцій), [4] запобігання виведенню капіталів за межі україни, [7] заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах, [19] заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності, [6] припинення дії або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, припинення дії чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами, заборона укладення договорів та вчинення правочинів), [5] зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань, [1] блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними(через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними (блокування активів – тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними), [24-1] заборона на набуття у власність земельних ділянок and [25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим законом(зупинення операцій за рахунками фізичної особи
Programme UA-SA1644Reference 23075911100024drs.nsdc.gov.uapresident.gov.ua
- Effective
- 21 Feb 2025
Russia Sanctions Act 2022
Ministry of Foreign Affairs and TradeNew Zealand Russia SanctionsNew ZealandSanctioned
Aircraft Ban, travel ban, service prohibition, dealing with securities, asset freeze and ship ban
Involved in the relocation and reeducation of Ukrainian children.
Programme NZ-RSA2022mfat.govt.nz
- Listed
- 23 Feb 2024
Russian Harmful Foreign Activities Sanctions - RUSSIA-EO14024
Office of Foreign Assets ControlUS OFAC Specially Designated Nationals (SDN) ListUnited States
RUSSIA-EO14024 and block
Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.
Executive Order 14024 (Russia)
Programme US-RUSHARReference 47996treasury.govofac.treasury.gov
Positions held7
30 Apr 2019 to 19 Mar 2021
Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary of the Russian Federation to the Republic of Belarus
Belarus
31 Dec 2015 to 30 Apr 2019
member of the Federation Council of Russia
Russia
16 Jan 2002 to 8 Jun 2009
member of the Federation Council of Russia
Russia
Period not retained
former State Secretary of the Union State of Russia and Belarus, Presidential Representative in the Constitutional Court of the Russian Federation
Period not retained
State Secretary of the Union State of Russia and Belarus
Period not retained
Secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie
Period not retained
Ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie ; représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Connections1
Family1
- Evgenia FrolovaClose associate of PEPSpouseBorn 3 May 1977
Identifiers3
| Identifier | Number | Issued by |
|---|---|---|
| ID number | 770302996102 | |
| Tax number | 770302996102 | |
| Tax ID no | 770302996102 | Russia |
Other names33
Also known as32
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Weak aliases1
Spellings the source flags as too generic to establish a match on their own.
Addresses2
Localisation présumée: Moscou
Moscow, RUSSIAN FEDERATION
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