Sergei Ivanovich Menyailo

1, Part 1

Programme CA-SEMAReference 44international.gc.cainternational.gc.ca

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 16046711300128zakon.rada.gov.uadrs.nsdc.gov.ua

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 16046721100263drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 17013311100262drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

1, Part 1.1

Programme CA-SEMAReference 6international.gc.cainternational.gc.ca

Motifs au titre du régime Ukraine : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021. Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. - Motifs au titre du régime prolifération des armes chimiques : Sergei Menyailo est le chef de l'Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu'en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu'ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

Programme EU-CHEM; EU-UKRReference EU.3655.8Reference EU.5896.7gels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eusanctionsmap.eu

Programme UA-SA1644Reference 17013331000964zakon.rada.gov.uadrs.nsdc.gov.ua

Designation date published: 2020-10-15

regulationType=amendment; organisationType=council

2022/1936 (OJ L268)

Programme EU-CHEMReference EU.5896.7eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

2021/1464 (OJ L321)

2023/1765 (OJ L226)

Programme EU-UKRfinance.belgium.besanctionsmap.eu

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 15054911100302drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 17013311100472drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

(UE) 433/2014 du 28/04/2014, (ue) 2015/1514 du 14/09/2015, (ue) 2016/1661 du 15/09/2016, (ue) 2017/437 du 13/03/2017, (ue) 2022/408 du 10/03/2022, (ue) 2020/398 du 13/03/2020, (ue) 2021/1464 du 10/09/2021, (ue) 2023/1765 du 13/09/2023, (ue) 2022/1936 du 13/10/2022 and (ue) 2020/1480 du 14/10/2020

Autorité de désignation publiée : Union européenne

UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Chef de l’Ossétie du Nord depuis le 19 septembre 2021. Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542 : Sergei Menyailo est le chef de l’Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l’application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l’État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu’en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d’actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l’opposition politique. Les activités d’Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n’est accessible qu’à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l’empoisonnement d’Alexeï Navalny n’a été possible qu’avec le consentement de l’administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu’ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d’avoir incité à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et d’avoir apporté un soutien aux personnes qui l’ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

geldefonds.gouv.mc

Reference 12mof.go.jp

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Director Disqualification Sanction, travel ban, trust services sanctions and asset freeze

Former Governor of the Ukrainian annexed city of Sevastopol. Currently Acting Head of the North Ossetia-Alania Republic. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Former Governor of the Ukrainian annexed city of Sevastopol. Currently Acting Head of the North Ossetia-Alania Republic. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Programme GB-RUSReference RUS0029Reference 12953Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons

Programme EU-CHEMeur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Travel ban and targeted financial sanction

Instrument of first designation: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 10) Instrument 2023

Programme AU-RUSSIALast updated 27 Aug 2023dfat.gov.audfat.gov.au

regulationType=amendment; organisationType=council

Designation date published: 2014-04-29

2023/1765 (OJ L226)

Programme EU-UKRReference EU.3655.8eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Programme UA-SA1644Reference 17013331000752drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом, [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 18017621100471drs.nsdc.gov.uapresident.gov.ua

2022/1936 (OJ L268)

Programme EU-CHEMfinance.belgium.besanctionsmap.eu

regulationType=council decision; organisationType=council

Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Programme EU-UKReur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Programme SECO-UKRAINEReference 27545seco.admin.chseco.admin.ch

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

Programme UA-SA1644Reference 17013331000302drs.nsdc.gov.uazakon.rada.gov.ua

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом(зупинення фінансових операцій), [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 18012611100262drs.nsdc.gov.uapresident.gov.ua

UKRAINE-EO13660 and block

Secondary sanctions risk: Ukraine-/Russia-Related Sanctions Regulations, 31 CFR 589.201 and/or 589.209

Executive Order 13660 (Ukraine)

Programme US-UKRRUS-RELReference 16934treasury.govofac.treasury.gov

[25] інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом, [21] відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію україни and [1] блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном

Programme UA-SA1644Reference 18012611100472drs.nsdc.gov.uapresident.gov.ua

Director Disqualification Sanction, travel ban and asset freeze

Currently Head of the Republic of North Ossetia-Alania. Sergei Menyailo was until April 2021 the Plenipotentiary Representative of the President of the Russian Federation in the Siberian Federal District and, therefore, responsible for ensuring the implementation of the constitutional powers of the President, including the implementation by public authorities of domestic and foreign policy of the state in the federal district of Siberia. The activities and movements of Alexey Navalny during his journey to Siberia, from where he intended to return to Moscow on 20th August, were closely monitored by the authorities of the Russian Federation. The poisoning of Alexey Navalny took place at Tomsk Bogashevo airport in Siberia. Russia had the technical capability to carry out the attack. The Russian State has previously produced Novichoks and would still be capable of doing so. Within the last decade, Russia has produced and stockpiled small quantities of Novichok. It is unlikely that Novichoks could be made and deployed by non-state actors (e.g. a criminal or terrorist group). Russia had the operational experience to carry out the attack. Russia has a proven record of state-sponsored assassination. It is highly likely that the Russian state was responsible for the attempted assassination of Sergei Skripal in Salisbury in 2018 using a similar type of nerve agent. During the 2000s, Russia commenced a programme to test means of delivering chemical warfare agents, including investigation of ways of delivering nerve agents. Russia had the motive and opportunity to carry out the attack. Navalny was a high profile Russian opposition politician who vocally criticised the Russian administration and establishment. He was on Russian territory under surveillance by the Federal Security Service of the Russian Federation at the time of the attack. Given the scale of the operation involved, it is reasonable to conclude that the poisoning was only possible with the consent of the Presidential Office. Given his senior leadership role in the Siberian Federal District, Sergei Menyailo bears responsibility for the providing support for the preparation and use of chemical weapons in the attempted assassination of Alexey Navalny in Tomsk, Siberia.

Programme GB-CWReference 13971Reference CHW0013Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk