FUNDS AVENUE S.A.

Administrative sanction and measure

En date du 19 décembre 2024, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 696.547 euros au total à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Funds Avenue S.A. (le “GFI”), soumis aux dispositions du chapitre 15 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs (la “Loi de 2010”) et agréé en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs conformément aux dispositions de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Cette amende administrative fait suite à un contrôle sur place auprès du GFI, réalisé entre le 19 juin 2023 et le 29 septembre 2023 et consacré aux aspects de gouvernance d’entreprise. Au cours du contrôle sur place la CSSF a identifié des violations répétées en matière de gouvernance interne du GFI, qui ont notamment porté sur les points suivants : 1. le GFI ne s’est pas conformé avec les principes généraux concernant les exigences organisationnelles telles qu’énoncées à l’article 109, paragraphe 1, lettre a) de la Loi de 2010 ; 2. le GFI n’a pas agi de manière honnête et équitable dans la conduite de ses activités, au mieux des intérêts des OPCVM gérés, conformément à l’article 111, lettre a) de la Loi de 2010 – et il n’a pas agi avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts des OPCVM gérés, comme le prévoit l’article 111, lettre b) de la Loi de 2010 ; 3. le GFI n’a pas utilisé avec efficacité les ressources et les procédures nécessaire pour mener à bonne fin ses activités, comme le prévoit l’article 111, lettre c) de la Loi de 2010 ; 4. le GFI ne s’est pas efforcé d’écarter les conflits d’intérêts et n’a pas veillé à ce que les OPCVM qu’il gère soient traités équitablement, comme le prévoit l’article 111, lettre d) de la Loi de 2010.

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