Mohammad Rostami

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

1, Part 2.1

Programme CA-SEMAReference 8international.gc.cainternational.gc.ca

Designation date published: 2022-10-17

regulationType=amendment; organisationType=council

2022/1955 (OJ L269I)

Programme EU-IRNReference EU.11933.7eur-lex.europa.eusanctionsmap.eu

Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Programme EU-IRNgels-avoirs.dgtresor.gouv.frsanctionsmap.eu

IRAN-HR and block

Additional Sanctions Information: Subject to Secondary Sanctions

Executive Order 13553 (Iran)

Programme US-IRANReference 39260treasury.govofac.treasury.gov

Asset freeze, travel ban and director disqualification sanction

Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi as Head of the Morality Police in Iran is or has been involved in the commission of serious human rights violations or abuse in Iran. The Morality Police enforce Iran’s Islamic dress requirements and are known to use unreasonable force against individuals they deem to be non-compliant. In this role Gachi is responsible for and promotes violations of the right to liberty and security and the right to freedom of expression.

Programme GB-IRANReference IRN0080Reference 15597Last updated 9 Apr 2025gov.ukgov.uk

Prohibition/Restriction

Redacted for Security Reasons

sam.gov

2022/1955 (OJ L269I)

Programme EU-IRNfinance.belgium.besanctionsmap.eu

Targeted financial sanction and travel ban

Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Thematic Sanctions) Amendment (No. 1) Instrument 2022

Programme AU-HUMANLast updated 10 Dec 2022dfat.gov.audfat.gov.au

(UE) 2022/1955 du 17/10/2022

Autorité de désignation publiée : Union européenne

Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.

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